Conditions générales d’utilisation tonilunetra
Veuillez lire attentivement ces conditions qui gouvernent l’utilisation de tonilunetra.com et de ses services numériques en France. L’accès implique votre consentement aux termes établis ci-dessous.
Version actualisée le 4 novembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant à tonilunetra.com, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales, sans restriction ni réserve. En cas de désaccord, l’utilisation du site ou des services affiliés est interdite. Lisez-les attentivement.
Définitions
Certains termes spécifiques sont utilisés dans ce texte ; voici leur définition pour une meilleure compréhension.
« Site » désigne l’ensemble du contenu, des fonctionnalités et des services proposés sur tonilunetra.com.
« Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant et interagissant sur tonilunetra.com.
« Données personnelles » s’entend de toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
« Prestataire » signifie toute entité réalisant un service pour le compte de tonilunetra.
Utilisation des services et contenus
L’usage du site et de ses fonctionnalités est réservé aux utilisateurs respectant ces conditions et la réglementation française, en particulier sur les données personnelles.
Admissibilité
L’utilisateur déclare avoir la capacité juridique requise pour accepter ces conditions et utiliser les services proposés sur ce site.
L’utilisation n’est pas destinée aux mineurs non émancipés.
Vos engagements en tant qu’utilisateur
Le respect des lois et des bonnes pratiques numériques est essentiel lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
Vous vous engagez à ne pas utiliser tonilunetra.com pour les activités suivantes :
Propriété intellectuelle du site
Tout le contenu publié sur tonilunetra.com est protégé et reste la propriété exclusive de tonilunetra ou de ses partenaires. Reproduction, utilisation ou extraction non autorisées sont interdites.
Contenus fournis par les utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus publiés, mais accordent à tonilunetra un droit non exclusif d’utilisation pour la gestion du site.
Vos droits sur vos contenus
Vous pouvez à tout moment demander la modification ou suppression de vos contenus publiés, selon les modalités précisées.
Respect de la vie privée et RGPD
tonilunetra applique le RGPD et protège vos données dans le respect de la loi française. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Lire la politiqueLimitation de responsabilité et avertissements
tonilunetra met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des services proposés, dans la limite des obligations légales.
Avertissement important
Les informations diffusées n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de tonilunetra pour toute utilisation inappropriée.
Responsabilité limitée de tonilunetra
tonilunetra ne sera pas responsable des dommages indirects résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
Indemnisation
L’utilisateur devra indemniser tonilunetra en cas de réclamation ou procédure liée à une utilisation non conforme des services.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, un mode de résolution amiable des conflits est privilégié.
Arbitrage
Toute contestation peut être soumise à un arbitre, sélectionné en accord avec les parties, conformément à la loi.
Cette clause ne prive pas de recours devant les juridictions compétentes.
Plateforme européenne de règlement en ligne
L’UE met à disposition une plateforme permettant de résoudre directement certains litiges en ligne entre consommateurs et professionnels.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et tonilunetra pour l’utilisation du site.
Loi applicable en France
Ces conditions sont régies par la loi française exclusivement.
Résiliation
tonilunetra peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect de ces conditions, avec ou sans préavis selon la gravité des faits.
Modifications
tonilunetra se réserve le droit de modifier ces conditions ; les changements seront signalés sur le site et applicables dès leur publication.
Contact et informations
Pour toute demande concernant ces conditions, contactez tonilunetra par les moyens suivants :
Adresse e-mail: content@tonilunetra.com
Téléphone: +33 (0)4 87 88 97 16
Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’effet de ces conditions: 04 novembre 2025
Version: v2